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La souscription des services payants donne lieu à l'acceptation de conditions particulières mentionnées lors de la souscription et sont destinés aux sociétés et particuliers. sauvegardeperso.com propose des services de sauvegarde en ligne sécurisée, mettant à disposition des utilisateurs référencés de sauvegardeperso.com un espace de stockage, accessible par login et mot de passe, ce dernier étant choisi et connu de la personne physique seule. Cette personne est autorisée à stocker toute donnée personnelle non professionnelle, dans la mesure où ces données ne sont pas à caractère illicite. Afin d'utiliser ces services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement accessible sur votre ordinateur. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet. 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Ces informations sont ensuite stockées et accessibles dans la rubrique "Mon compte", qui apparaît dès que vous avez ouvert une session avec votre nom de compte sauvegardeperso.com. Compte utilisateur mot de passe et sécurité Pour créer un compte sauvegardeperso.com vous choisissez un login sauvegardeperso.com et un mot de passe. Retenez bien ces données car elles seules permettent à sauvegardeperso.com de retrouver votre mot de passe en cas d'oubli. Ce compte sauvegardeperso.com vous est strictement personnel et vous vous interdisez de le partager ou le céder à qui que ce soit. Cela constitue une obligation essentielle de ce contrat. En cas d'oubli de vos données d'identification essentielles ci-dessus mentionnées ou en cas de désactivation de votre compte par sauvegardeperso.com pour l'une des raisons exposées ci-dessous, vous vous exposez à la perte définitive de tous vos contenus stockés dans votre espace de stockage. Vous vous engagez à ne pas choisir d'identifiant portant atteinte aux droits de tiers et plus particulièrement au droit au nom, au droit des marques ou plus généralement contraire à l'ordre public. Vous êtes responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre mot de passe, ainsi que des actions qui sont effectuées sous votre login et/ou avec votre mot de passe : si vous ouvrez une session sur un ordinateur public, veillez à fermer votre session lorsque vous quittez cet ordinateur. Ne communiquez votre mot de passe à personne. La lutte contre les abus Dans le cadre de la lutte contre les contenus illicites, et notamment contre la pornographie infantile, sauvegardeperso.com pourra accéder librement aux contenus se trouvant sur les services en ligne. Dès que sauvegardeperso.com a connaissance qu'un contenu illicite est hébergé sur ses services, sauvegardeperso.com le supprime immédiatement, soit sans notification à l'auteur ou à la personne à l'origine de la diffusion ou de l'accessibilité de ce contenu illicite, sans préjudice de la résiliation du compte de la personne concernée du fait de la violation des présentes Condition d'utilisation. sauvegardeperso.com devra le cas échéant également informer ou apporter son concours à l'action des autorités publiques compétentes au titre des activités illicites constatées. Pour rappel, la loi ne met à la charge de sauvegardeperso.com aucune obligation générale de surveillance du contenu. sauvegardeperso.com n'a pas d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite. Depassement du quota autorise L'espace qui vous est aloué est un espace maximum que vous vous engagez à ne pas dépasser. S'il est détecté que vous dépassez l'espace qui vous est réservé, vous recevrez un mail vous demandant de souscrire l'abonnement supérieur répondant à votre besoin de stockage. Sans réponse de votre part sous 72 heures, votre compte sera supprimé sans avertissement. Résiliation, inactivité Vous pouvez à tout moment fermer votre compte en vous rendant sur cette page. La fermeture d'un compte s'accompagne de la suppression de toutes les données stockées sur sauveardeperso.com et associées à ce compte. En cas de non utilisation de votre compte sauveardeperso.com pendant 365 jours consécutifs, celui-ci sera supprimé par sauveardeperso.com. Toutefois, cette règle de suppression est suspendue jusqu'au terme des abonnements payants éventuellement souscrits par l'utilisateur. En cas de suppression de votre compte sauveardeperso.com pour quelque cause que ce soit, le nom de compte sauvegardeperso.com sera à nouveau et immédiatement disponible à toute personne souhaitant ouvrir un nouveau compte. Règles techniques D'autres règles techniques d'utilisation ont pour objet de prévenir, réduire ou empêcher les usages illicites des services, susceptibles de nuire à leur qualité technique. Ces règles visent à déjouer des attaques, ou contrer l'utilisation des services par des machines programmées à cet effet. Ces règles portent sur le volume et/ou la taille et/ou le nombre de contenus pouvant être stockés et échangés par le biais des services, sur le nombre de comptes sauvegardeperso.com susceptibles d'être créés dans un laps de temps donné. 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